Amendement N° 232 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« 5° Les organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence.
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