Amendement N° 231 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 7, supprimer le mot :
« agréée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 7, supprimer le mot :
« agréée ».
Amendement rédactionnel.
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