Amendement N° 229 (Retiré avant séance)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 411-8 »,
la référence :
« L. 411-9 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 411-8 »,
la référence :
« L. 411-9 ».
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.