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Amendement N° 229 (Retiré avant séance)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 411-8 »,

la référence :

« L. 411-9 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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