Amendement N° 116 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 3 février 2009
Déposé le 8 janvier 2009 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi que la récapitulation »,
les mots :
« et lui transmet la liste ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.