Sous-Amendement N° 1076 à l'amendement N° 484 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 9 février 2009 par : M. Piron.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Après l'article 39
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Le dernier »,
les mots :
« L'avant-dernier ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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