Sous-Amendement N° 1050 à l'amendement N° 852 (Retiré avant séance)
Logement et lutte contre l'exclusion
( amendement identique : 1055 )
Déposé le 4 février 2009 par : M. Piron.
I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« pathologies graves »,
les mots :
« affections de longue durée ».
II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« pathologie »,
le mot :
« affection ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision, tenant compte de la terminologie utilisée par le corps médical et les organismes de sécurité sociale.
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