Sous-Amendement N° 772 à l'amendement N° 720 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 31 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1157 de financement de la sécurité sociale pour 2009
APRÈS L'ARTICLE 35
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Le suivi de ce projet par l'ASIP ne me paraît pas appeler un dispositif spécifique. Il fera en revanche, comme les autres projets de l'ASIP, l'objet d'un suivi et d'une évaluation rigoureuse, diffusés dans le cadre des comptes-rendus d'activité de l'agence.
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