Amendement N° 75 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Bur.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 18 du projet de loi.
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