Amendement N° 70 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Bur.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 7° Au premier alinéa de l'article L. 133-6-9, les mots : « septième à dixième » sont remplacés par les mots : « huitième à onzième ». »
Exposé Sommaire :
Amendement destiné à mettre en cohérence les renvois dans le code de la sécurité sociale.
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