Amendement N° 665 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« II. bis ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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