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Amendement N° 664 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 21 de cette annexe, substituer au mot :

« réglée »,

le mot :

« traitée ».

Exposé Sommaire :

La question du financement du régime des non-salariés agricoles n'est « réglée » cette année que pour ce qui concerne la branche maladie.

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