Amendement N° 663 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 17 de cette annexe, substituer aux mots :
« ce projet de financement de la sécurité sociale »,
les mots :
« la présente loi ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« dans ce projet de loi »,
les mots :
« par la présente loi ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.