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Amendement N° 662 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 16 de cette annexe, substituer aux mots :

« dans l'exposé des motifs de »,

les mots :

« lors des débats sur ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision : une loi ne comporte pas d'exposé des motifs.

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