Amendement N° 66 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Bur, M. Méhaignerie, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé.
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