Amendement N° 632 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». »
Exposé Sommaire :
Il convient de renforcer l'assurance que l'ONDAM voté sera effectivement respecté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.