Amendement N° 608 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À l'article L. 245-9, le chiffre : « 0,13 » est remplacé par le chiffre : « 0,16 ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi indexe les tarifs des droits indirects sur les boissons et alcools à compter du 1er janvier 2009. Cette mesure contribuera significativement à la lutte contre le fléau de l'alcoolisme.
Il convient toutefois de faire porter un effort supplémentaire sur les alcools forts, dont la consommation est la plus nuisible, notamment chez les jeunes.
Depuis la création, en 1983, de la cotisation sur les alcools de plus de 25 % en volume, actuellement affectée au Fonds CMU et, à compter de 2009, intégralement affectée à la CNAM (article 12 du projet de loi), son montant n'a pas été actualisé, alors que la hausse des prix a presque atteint 90 %. Son ajustement à hauteur de 23,1 % permettrait de rattraper environ le quart de l'inflation constatée et rapporterait 80 millions d'euros.
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