Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 485 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendement identique : 376 )

Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Ce plan de redressement respecte les objectifs fixés par le schéma régional d'organisation sanitaire. »

Exposé Sommaire :

LeSchéma Régional d'Organisation Sanitaire fixe les objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire. Il prévoit l'organisation territoriale des moyens qui permettent la réalisation des objectifs. Il détermine l'organisation territoriale des moyens de toute nature, compris ou non dans la carte sanitaire, qui permettra la réalisation des objectifs qu'il fixe.

Le SROS procède d'une démarche d'amélioration de la prise en compte par le système de soins des besoins de santé et de promotion de la coordination entre le secteur hospitalier, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Le SROS est un document de cadrage des grands axes de la recomposition hospitalière dans une région. Les objectifs qu'il retient visent à corriger les principaux dysfonctionnements que le bilan de l'existant et les différents diagnostics effectués par les agences régionales de l'hospitalisation ont révélés. Sa mise enoeuvre s'appuie sur les contrats d'objectifs et de moyens qui sont négociés entre l'agence régionale de l'hospitalisation et chaque établissement de santé comme sur la délivrance des autorisations ou encore l'approbation des projets d'établissements ou l'agrément des réseaux.

C'est donc un outil indispensable dont doit tenir compte tout plan de redressement, sauf à se limiter à une vision purement comptable de l'hôpital.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion