Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.
Supprimer les alinéas 6 à 10.
Proposer des sanctions dans ce domaine, c'est faire montre d'un manque total du sens des réalités. En effet, une telle approche supposerait une évaluation très complexe des dépenses en fonction de la structure de la population, est-elle plus ou moins jeune, est-ce une population urbaine ou non, quel type d'emploi occupe-t-elle...? Il faudrait aussi prendre en compte le territoire concerné, ville ou campagne, montagnes ou grandes plaines ...
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