Amendement N° 459 rectifié (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 28 octobre 2008 par : .
Projet de loi N° 1157 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 31
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 459, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.