Amendement N° 438 2ème rectif. (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 20 novembre 2008 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 438, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.