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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

( amendement identique : 139 )

Déposé le 23 octobre 2008 par : Mme Montchamp.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« légalement obligatoires de base et complémentaires »,

les mots :

« légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que par les régimes des organisations internationales, ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé Sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu'il est tenu compte, pour l'appréciation des pensions de vieillesse servies à l'assuré, des pensions relevant des régimes étrangers et des organisations internationales.

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