Amendement N° 181 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 25 octobre 2008 par : M. Blanc.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé Sommaire :
Ce prélèvement posera de sérieux problèmes tout particulièrement aux gérants des petites entreprises.
Les artisans et les entrepreneurs qui ont opté pour le régime des sociétés ont pour objectif d'une part de préserver leur patrimoine personnel, mais aussi d'améliorer leurs revenus.
Cet ajout à l'article 20 porte évidemment atteinte à leur pouvoir d'achat mais il est aussi totalement inadapté, notamment dans l'hypothèse de constitution de société à 1 euro.
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