Amendement N° 149 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Jacquat.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Le cas échéant, le montant de la majoration est recalculé en fonction du montant des pensions versées au bénéficiaire, de l'évolution du montant minimum prévu à l'article L. 732-54-2 et de l'évolution du plafond prévu au premier alinéa. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination visant à préciser que la variation de la majoration dépend de l'évolution du montant des pensions versées au bénéficiaire, du montant minimum auquel l'assuré a droit et du plafond.
Les termes du projet de loi sous-entendent en effet que la majoration elle-même est directement revalorisée.
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