Amendement N° 148 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Jacquat.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« Le plafond prévu au premier alinéa est revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. »
Exposé Sommaire :
La rédaction de l'alinéa 12 porte sur la revalorisation de la majoration, alors que celle-ci dépend du montant minimum de pensions, du total des pensions touchées par l'assuré et du plafond.
Un amendement précédent précise que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac (article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités de revalorisation du plafond, qui sont les mêmes que celles du montant minimum.
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