Déposé le 24 septembre 2007 par : M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« ou à des troubles sérieux ».
Cet amendement vise à supprimer la référence à des troubles sérieux qui peuvent affecter le fonctionnement de l'établissement alors que la prévision et le contrôle de ces troubles fait partie intégrante de ses obligations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.