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Amendement N° 90 (Tombe)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Déposé le 24 septembre 2007 par : M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :

« ou à des troubles sérieux ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la référence à des troubles sérieux qui peuvent affecter le fonctionnement de l'établissement alors que la prévision et le contrôle de ces troubles fait partie intégrante de ses obligations.

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