Amendement N° 16 rectifié (Tombe)
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Migaud.
Projet de loi N° 1128 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Avant l'article 8
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« L'évolution des prélèvements obligatoires ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence de celui ayant introduit, avant l'article 8, un article précisant l'évolution des prélèvements obligatoires sur la période mentionnée à l'article 1er.
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