Amendement N° 32 (Tombe)
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 :
« il est procédé à des élections partielles dans les conditions prévues à l'article L.O. 322 ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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