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Amendement N° 31 (Rejeté)

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« délai »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 :

« il est procédé à des élections partielles dans les conditions prévues à l'article L.O. 322 ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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