Amendement N° 31 (Rejeté)
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 :
« il est procédé à des élections partielles dans les conditions prévues à l'article L.O. 322 ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.