Amendement N° 23 (Rejeté)
Déposé le 18 novembre 2008 par : M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 :
« il est procédé à des élections partielles dans les conditions prévues à l'article L.O. 178. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre l'organisation d'élections partielles lorsque le membre du Gouvernement démissionnaire, anciennement député, refuse de réintégrer les bancs de son assemblée d'origine. Ce refus doit pouvoir être sanctionné, le cas échéant, par ses électeurs, le suppléant n'ayant vocation à remplacer le titulaire du mandat que lorsque celui-ci décède ou part de l'assemblée, non lorsqu'il refuse d'y revenir.
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