Amendement N° 592 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 26 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
Après le mot :
« référent »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 100 :
« en informe le président du conseil général. »
Exposé Sommaire :
Le rôle du référent ne doit pas aboutir à une compétence liée du Président du conseil général.
C'est pourquoi le référent doit simplement informer le Président de la nécessité d'une nouvelle orientation. Le département prendra ensuite la décision la mieux adaptée à la situation du bénéficiaire.
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