Sous-Amendement N° 590 à l'amendement N° 42 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 25 septembre 2008 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« de manière exclusive ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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