Amendement N° 411 (Retiré avant séance)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 124, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, ses délégataires, ».
Exposé Sommaire :
Amendement reprenant l'hypothèse ou le département, chef de file des politiques d'insertion, peut la déléguer à ses partenaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.