Amendement N° 268 rectifié (Irrecevable)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 268, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 23 septembre 2008 par : .
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