Amendement N° 250 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
Au début de l'alinéa 96,
supprimer les mots :
« de façon prioritaire ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'hétérogénéité des situations et des publics concernés, le Président du Conseil général responsable de la mise enoeuvre du dispositif, doit avoir toute latitude pour apprécier la situation du bénéficiaire et l'orienter vers la solution la plus adaptée à ses besoins.
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