Amendement N° 239 (Tombe)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« peuvent conclure »,
les mots :
« concluent ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre obligatoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle ainsi que la coordination des différents acteurs.
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