Amendement N° 140 rectifié (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Pinte.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 1er
Le Gouvernement présentera au Parlement, avant l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active, le bilan des expérimentations menées à ce sujet.
Exposé Sommaire :
Le texte prévoit très justement que le Parlement soit régulièrement informé de l'état d'avancement de la lutte contre la réduction de la pauvreté. Cet amendement a pour objet de prévoir également une information complète sur le bilan des expérimentations menées dans 34 département depuis avant l'entrée en vigueur de la loi afin de pouvoir en tirer toutes les conséquences.
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