Amendement N° 138 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 97, insérer l'alinéa suivant :
« Les référents ayant en charge le public bénéficiaire du revenu de solidarité active placeront auprès des collectivités locales, pour des délais de 6 mois renouvelable, les personnes les plus éloignées de l'emploi et qui ne se revèlent pas être en capacité d'être suivies par l'agence nationale pour l'emploi, dans le cadre de travaux d'intérêt collectif, pour un temps de travail équivalent aux revenus dont elles disposent. »
Exposé Sommaire :
Si une partie du public concerné par le RSA sera incité à retrouver du travail grâce aux nouveaux dispositifs imaginés par la présente loi, et si une autre partie ne sera jamais en capacité de le faire compte tenu de leurs handicaps ou bien de leurs difficultés familiales, il reste une autre catégorie de public en difficulté : les personnes trop éloignées de l'emploi, n'ayant ni la volonté ni la capacité de s'engager sur le plan professionnel et pour lesquelles aucun employeur ne sera disposé à effectuer un recrutement.
Pour cette catégorie le suivi imaginé par la loi instaurant le RSA ne sera pas satisfaisant. Les bénéficiaires de ce revenu continueront à être confrontés à un assistanat sans contreparties.
Cependant de nombreux besoins non pourvus existent dans toutes les collectivités : suivi des personnes seules, entretien des espaces et du patrimoine, animation de la vie associative…
Un grand nombre de collectivités regrettent d'ailleurs l'érosion du bénévolat, l'isolement de public fragile et les difficultés d'entretenir leurs patrimoines et leurs espaces verts.
Une mobilisation de certains bénéfiaires du RSA dans ces domaines contribuerait à recréer pour ces derniers des liens sociaux et leur permettrait de prendre conscience qu'ils ne peuvent pas imaginer de rester sans activité.
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