Amendement N° 137 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 2
Les communes, groupements de communes ou les intercommunalités disposant de la compétence sociale, mettront à disposition des structures référentes du revenu de solidarité active, des travaux d'intérêt collectifs, correspondant à l'équivalent horaire d'un tiers du nombre d'attributaire de minima sociaux à mi-temps sur leur territoire. Les services de bénéficiaires du revenu de solidarité active, mis à disposition des collectivités sur des périodes de six mois renouvelables, seront prioritairement consacrés aux demandes des personnes les plus fragiles (visites et services aux personnes âgées, sorties…), à l'entretien des espaces et équipements collectifs et aux animations en direction des jeunes.
Exposé Sommaire :
Cet article est dans la logique de l'amendement instaurant une contrepartie aux minimas sociaux pour les bénéficiaires du RSA n'ayant ni la volonté ni la capacité de retrouver rapidement du travail.
Il fait obligation aux collectivités locales de prévoir un nombre d'heures de travail dédié à la collectivité, sans autres charges que celles de devoir encadrer ce public.
Un grand nombre de collectivités regrettent la disparition du bénévolat, l'isolement de public fragile et les difficulté à entretenir leurs patrimoines et leurs espaces verts.
Une mobilisation de certains bénéfiaires du RSA dans ces domaines contribuerait à recréer des liens sociaux et serait de nature à répondre aux demandes de plus en plus importantes des collectivités locales.
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