Amendements N° 726 à 746 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 4
À compter du 1er janvier 2009, lorsque les entreprises d'au moins vingt salariés emploient un nombre de salariés à temps partiel au moins égal à 25 % du nombre total des salariés de l'entreprise, le montant des réductions des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l'ensemble de leurs salariés à temps partiel est réduit de 50 %.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre dissuasive l'utilisation abusive des emplois à temps partiel. La pratique du temps partiel contraint ne favorise pas l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés qui sont à 80 % des femmes. »
Les entreprises qui utilisent des emplois à temps partiel subis en nombre important et participent à l'essor du nombre des salariés dits pauvres dont les revenus ne leur permettent pas d'assurer le financement de l'ensemble des besoins minimum vitaux.
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