Amendements N° 684 à 704 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
I. - Après les mots :
« diminué de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« 50 % au titre des rémunérations versées cette même année et de 100 % l'année suivante si la négociation n'a toujours pas été ouverte ».
II. - En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 4, 7, 10 et 12.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une proposition faite par le Conseil d'orientation pour l'emploi COE dans sa saisine du 20 décembre 2007, qui peut contribuer à la relance des négociations salariales par la mise enoeuvre d'un mécanisme d'incitation forte sur les allègements de cotisations patronales.
Ce mécanisme est valable pour les exonérations générales dites « Fillon », les exonérations appliquées pour les embauches en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale, pour les embauches en zones franches urbaines, pour les embauches dans cadre de la redynamisation d'un bassin d'emploi et pour les exonérations appliquées pour les emplois dans les départements d'outre mer.
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