Amendements N° 579 à 599 (Tombe)
Revenus du travail
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« en prenant en compte l'évolution de l'indice national des prix à la consommation. ».
Exposé Sommaire :
L'analyse conduite par la commission du salaire minimum de croissance doit d'abord prendre en compte l'évolution de l'indice nationale des prix à la consommation fixée par l'INSEE service public des statistiques qui est un élément légal de fixation du taux de revalorisation du SMIC.
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