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Amendement N° 37 (Adopté)

Revenus du travail

Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

I bis. - Dans le IV de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec le 3° du I.

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