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Amendement N° 36 (Adopté)

Revenus du travail

Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :

« 5° Dans les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa, les mots … (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision et de rectification d'une référence erronée.

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