Amendements N° 285 à 305 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 5
Un bilan d'application de l'article 7 de la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2008.
Exposé Sommaire :
Il convient d'avoir un bilan de la prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 € par salarié dont le versement pouvait intervenir au plus tard le 30 juin 2008 dans les entreprises non assujetties à la participation.
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