Amendements N° 264 à 284 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 5
Dès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit officiellement les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, afin de faire toutes propositions de nature à impulser le développement de la négociation collective salariale dans les branches et les entreprises dès décembre 2008.
Exposé Sommaire :
L'État doit avoir un rôle de « facilitateur » et d' « incitation » forte à la tenue de négociations salariales dans les branches et les entreprises.
Dans cet objectif, il doit engager « une vraie dynamique pour un dialogue social renforcé et renouvelé », afin d'impulser le développement d'une véritable politique salariale dans les branches professionnelles et les entreprises en faveur de la revalorisation des salaires et du développement de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.