Amendements N° 243 à 263 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 3
À compter du 1er janvier 2009, les entreprises d'au moins vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l'ensemble de leurs salariés à temps partiel. Cette majoration n'est pas soumise aux exonérations de cotisations d'assurance sociale. »
Exposé Sommaire :
Une des raisons principales du développement du nombre de salariés dits pauvres, est la pratique du temps partiel imposé et non choisi qui concerne plus de 15 % des salariés du secteur privé, dont plus de 80 % sont des femmes sous contrat de travail à temps partiel.
Cet amendement a pour objet de lutter contre la pauvreté au travail. Il tend de dissuader l'utilisation abusive des emplois à temps partiel, en majorant les cotisations sociales appliquées sur les rémunérations de ces emplois.
La pratique du temps partiel contraint est contraire à l'objectif de « la réhabilitation du travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat » affirmé dans l'orientation générale du projet de loi que présente l'exposé des motifs.
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