Amendements N° 1757 à 1778 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget, M. Féron.
À l'alinéa 12, substituer à la date :
« 1er janvier 2011 »
la date :
« 1er janvier 2010 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réduire le délai dans lequel les branches dont le salaire minimum professionnel est inférieur au SMIC, pourront négocier afin de revaloriser leur salaire minimum professionnel avant l'application de la réduction du calcul des exonérations de cotisations patronales.
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