Amendements N° 1647 à 1668 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget, M. Féron.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 3
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance s'applique à l'ensemble des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, quel que soit le mode de rémunération du travail effectif.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'affirmer le principe d'application à l'ensemble des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, quel que soit le mode de rémunération du travail effectué (horaire, hebdomadaire, mensuel, à la pièce, aux pourboires).
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