Amendements N° 1002 à 1049 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 25 septembre 2008
Déposé le 22 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget, M. Féron, M. Baert, Mme Batho, Mme Coutelle, Mme Darciaux, M. Deguilhem, Mme Dumont, Mme Erhel, Mme Filippetti, M. Goua, Mme Iborra, M. Idiart, Mme Karamanli, M. Launay, M. Le Déaut, M. Le Roux, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Lebreton, M. Philippe Martin, Mme Massat, Mme Mazetier, M. Muet, Mme Olivier-Coupeau, M. Plisson, M. Pupponi, M. Urvoas.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 3
I.- L'article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est abrogé.
II.- La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer les contributions forfaitaires créées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur les médicaments les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Ces taxes sur les malades sont dangereuses pour la santé des Français. Loin de contribuer à combler les plus de 60 milliards de déficits sociaux accumulés depuis 2002, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le cancer ou les soins palliatifs.
En réalité, elles pénalisent les assurés sociaux, les plus fragiles, les plus modestes, mais au-delà tous ceux qui seront tentés de renoncer à des soins pourtant indispensables, et de retarder les traitements et la prise en charge de pathologies plus lourdes.
Elles mettent en place une sécurité sociale inversée, où plus les personnes sont malades, plus elles doivent payer pour leur santé, où plus les assurés sociaux ont des revenus faibles, plus ils ont les pires difficultés à se faire soigner convenablement.
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