Amendement N° 96 (Non soutenu)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : Mme Grosskost.
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Après chaque épisode de perturbation du trafic, l'entreprise de transport établit et communique à l'autorité organisatrice un bilan de l'exécution… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il serait pertinent que le bilan soit effectué après chaque perturbation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.